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Conditions générales de vente et d’utilisation

 

  Document mis à jour le 10/11/2022

 

 

I. PRÉAMBULE

 

La société BSV DIAMOND, Société par action simplifiée enregistrée au RCS TOULOUSE sous le numéro 000 481 000 et dont le siège Social est 00– France (ci-après « le prestataire »), édite le site internet  https://www.blackswanvision.com/ (ci-après dénommé « le Site web ») disponible à l’adresse : – Le prestataire commercialise donc des services d’informations en ligne de coaching et de conférences en présentiel (ci-après dénommés « les offres ») par l’intermédiaire du Site web https://www.blackswanvision.com/, en vue d’offrir à ses clients les outils nécessaires pour investir sereinement et durablement sur les marchés financiers. Le prestataire propose une activité de formateur généraliste et non un service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier. Il est à ce titre enregistré par le Préfet de la Région de Haute-Garonne (France) en tant que prestataire de formation sous le numéro 5200000000. Les formations proposées sur le Site web https://www.blackswanvision.com/ et s’adressent exclusivement aux personnes majeures. La liste et le descriptif précis des offres proposés par le prestataire peuvent être consultés à tout moment sur le Site web  https://www.blackswanvision.com/ et, spécifiquement, sur l’Espace Membre. Il est précisé que les caractéristiques essentielles des offres sont décrites et présentées par le prestataire avec la plus grande exactitude possible et compréhensible. De ce fait, les présentes conditions générales régissent les relations entre le prestataire et tout internaute majeur utilisant le Site web https://www.blackswanvision.com/ . Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site web https://www.blackswanvision.com/. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles le prestataire fournit aux utilisateurs du Site web https://www.blackswanvision.com/ les offres  décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité de l’accord des parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Enfin, le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des offres proposés à la vente sur le Site web https://www.blackswanvision.com/.

 

Avertissement concernant les opérations financières : Investir sur les marchés financiers en général et sur le FOREX et les CFD et autres produits à effet de levier en particulier comporte de nombreux risques. Le client est dûment averti qu’il peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé, tant sur le plan physique que mental, ainsi que sa responsabilité financière. Le prestataire recommande donc au client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le client connaisse tous les mécanismes inhérents à l’investissement avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans ce cadre, le prestataire recommande au client de faire appel à un conseil en investissement financier avant d’entamer toute action sur les marchés financiers. Enfin, il est précisé que les offres proposés sur le Site web https://www.blackswanvision.com/  s’adressent avant tout à des clients français exerçant des opérations d’investissements depuis le territoire français. Dans l’hypothèse où le client réside en dehors du territoire français, il s’engage donc à étudier préalablement les règles spécifiques applicables au sein de son pays de résidence fiscale s’il décide d’y mettre en œuvre la stratégie apprise sur le Site web https://www.blackswanvision.com/ . Dans tous les cas, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses éventuelles pertes sur ces marchés, le client s’engageant en connaissance de cause sous sa seule et entière responsabilité de ses prises de positions financières.

II. CHAMP D’APPLICATION

 

Les expressions et termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« conditions générales »  désignent le présent document intitulé « Conditions Générales de vente et d’Utilisation ».

• « clients » désigne le contractant du prestataire. Ce statut est défini par le client lors de la création de son compte et l’engage expressément auprès du prestataire. A ce titre, le client s’engage à communiquer au prestataire dans les plus brefs délais toute spécificité liée à son statut.

« utilisateur » désigne indifféremment le client passant commande sur le Site web https://www.blackswanvision.com/ via l’Espace Membre ou le simple visiteur naviguant sur le Site web https://www.blackswanvision.com/, cette navigation devant être conforme aux présentes conditions générales.

« espace membre » accès personnel proposé par le prestataire au client. Une fois le formulaire d’inscription complété par le client, cet espace est accessible suite à l’envoi par le prestataire d’un e-mail permettant de créer un accès à la plateforme de BLACKSWAN DIAMOND et à des services gratuits ou payants tels que l’accès aux offres privilégiés, des Webinaires, Steams ou encore des supports de formations spécifiques (PDF, vidéos, audio, etc…).

• « à vie » signifie pour une durée indéterminée à compter de la publication du premier module. En cas de cessation du service d’hébergement en ligne, le client pourra toutefois télécharger à partir de la plateforme en ligne l’ensemble du contenu afin de pouvoir en bénéficier à vie.

« module » désigne les différents contenus gratuits ou payants mis à disposition de l’utilisateur sur la plateforme et disponibles aux formats vidéo, pdf et/ou audio.
« programme » regroupement de contenus et de modules tels que des services d’accompagnement et de formation, des webinaires, ou d’autres produits d’information développés ou proposés par le Prestataire et rendus disponibles au Client sur la Plateforme.
« plateforme » désigne la structure mise en place par le prestataire, accessible en ligne avec n’importe quel support via le Site web à l’adresse https://www.blackswanvision.com/ et permettant l’accès à l’ensemble des contenus et services proposés par le prestataire, notamment avec l’Espace Membre. Le groupe Facebook « BlackSwan VISION » modérée par des membres de l’équipe du prestataire ainsi que des services d’accompagnement (coaching de groupe ou coaching individuel) et de formations/e-learning.

 

III. TERMES ET CONDITIONS :

Le Site web https://www.blackswanvision.com/ et la plateforme sont accessibles aux utilisateurs et aux clients via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site web sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent impérativement une inscription pour devenir membre. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’accès au Site web  et de l’achat d’une offre sur le Site web. Spécifiquement, elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’utilisateur est autorisé à utiliser le Site web ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des services proposés par le Prestataire sur le Site web https://www.blackswanvision.com/. Elles prévalent surtout autre document qui aurait pu être communiqué au Prestataire. L’ensemble des utilisateurs reconnait par les présentes que les offres proposés par le Prestataire via le Site web sont destinés à évoluer et être modifiés le cas échéant.
Les présentent conditions générales sont applicables exclusivement à la vente en ligne des offres sur le Site https://www.blackswanvision.com/ dont l’accès est libre et gratuit à tout utilisateur.
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des offres du prestataire aux clients et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, vidéos ou photographies des services qui n’ont qu’une valeur indicative pour l’utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des procédures et manières dont sont utilisées les services et prestations que https://www.blackswanvision.com/ met à la disposition de ses utilisateurs.

L’utilisation de https://www.blackswanvision.com/ implique votre acceptation effective et entière des présentes conditions générales d’utilisation au moment où vous y accéder. Vous vous engagez donc à ne pas utiliser le site web, ses services et son contenu d’une manière qui s’oppose aux dispositions des présents termes et/ou à la législation française en vigueur.

L’utilisation de https://www.blackswanvision.com/ implique l’acceptation des conditions suivantes :

  1. L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures.
  2. L’équipe propriétaire de https://www.blackswanvision.com/ peut modifier le contenu du site web, ses services, tarifs, garanties, etc. à tout moment et sans préavis.
  3. L’équipe propriétaire de https://www.blackswanvision.com/ peut mettre à votre disposition des liens ou d’autres éléments permettant votre accès ou redirection vers d’autres sites web appartenant à des tiers, sans leur communiquer vos informations personnelles.
  4. Nous, en tant que propriétaires de https://www.blackswanvision.com/ nous ne vendons pas les produits et services de ces pages liées, et n’assumons aucune responsabilité pour eux, ni pour les informations qu’ils contiennent, leur véracité ou leur légalité, ni aucun effet qui pourrait en découler.
  5. Dans tous les cas, https://www.blackswanvision.com/ indique qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et ce, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le dit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
  6. En fournissant votre adresse électronique sur notre site web, vous acceptez que nous pourrons l’utiliser pour créer des tunnels de vente ou de vous envoyer du contenu promotionnel.
  7. Les prix indiqués sur le site, le cas échéant, seront valables sauf erreur de frappe et pourront être modifiés sans préavis.
  8. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le site web, ni de fournir des données personnelles pour explorer le site web.
  9. https://www.blackswanvision.com/ ne peut pas vous garantir un fonctionnement ininterrompu ou une navigation sans erreur sur le site. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l’utilisation de ce site sur votre terminal.
  10. https://www.blackswanvision.com/ offre ses services et produits indéfiniment et peut toutefois en suspendre la fourniture, unilatéralement et sans préavis.
  11. https://www.blackswanvision.com/ ne sera pas responsable des dommages et pertes, propres ou de tiers, causés par l’utilisation abusive de ce site web par le client.
  12. Vous vous engagez -en tant qu’utilisateur- à ne pas utiliser ce site web ou les services qui y sont proposés pour des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions.
  13. https://www.blackswanvision.com/ n’est pas responsable des virus, ou toute instruction informatique malveillante provenant d’une transmission télématique infiltrée par des tiers, et générée dans le but d’obtenir des résultats négatifs sur votre système informatique.
  14. https://www.blackswanvision.com/ n’est pas responsable des informations et du contenu stockés -à titre d’exemple non limitatif- dans des forums, des groupes de discussion, des générateurs de blogues, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur un autre site web.
  15. https://www.blackswanvision.com/ préserve le droit du retrait ou du blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de masquer les informations et/ou contenu du site web. Il en va de même pour tout contenu contrevenant à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à l’ordre public et moral.
  16. Si vous –en tant qu’utilisateur- estimez que le site web contient du contenu susceptible d’être soumis à cette classification, veuillez-en nous informer immédiatement via notre adresse de contact contact@blackswanvision.com.
  17. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, https://www.blackswanvision.com/ n’exclut pas la possibilité de la survenue de certaines erreurs de programmation, des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
  18. Les opinions exprimées sur notre site web ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’équipe gérant https://www.blackswanvision.com/.

Dans le cas où le Site web https://www.blackswanvision.com/ est utilisé par utilisateurs, ces derniers agissent en tant que consommateurs tel qu’entendu au sens du Code de la consommation français. Les achats réalisés à partir du Site web https://www.blackswanvision.com/ dans ce cas sont destinés à un usage personnel et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Le prestataire se réserve le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’une même offre émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale. Par ailleurs, le prestataire rappelle à l’ensemble des utilisateurs du Site web https://www.blackswanvision.com/, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, le prestataire sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, il ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée lors du formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur l’Espace Membre. Le prestataire rappelle enfin que toute commande passée via le compte, ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes conditions générales lues et acceptées par le client. Ce dernier reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de la création du compte de l’espace membre constitue la preuve que le client a pris connaissance des dites dispositions et vaut acceptation des présentes conditions. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux clients et aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet https://www.blackswanvision.com/ mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.  A cet effet, le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des offres proposés à la vente sur le Site web https://www.blackswanvision.com/.

IV. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE 

 

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu de https://www.blackswanvision.com/ (y compris, entre autres, bases de données, images, dessins, photographies, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo, logiciels, etc…) sont la propriété du prestataire et tous les autres éléments composant le Site web https://www.blackswanvision.com/ ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exaustive, sont la propriété exclusive du prestataire et sont donc protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leurs sont reconnus selon les lois en vigueur.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont également la propriété de https://www.blackswanvision.com/ par conséquent, leur utilisation, reproduction, distribution ou transformation est interdite sans l’autorisation de https://www.blackswanvision.com/.

https://www.blackswanvision.com/ autorise les utilisateurs du site web à afficher, imprimer ou télécharger le contenu à accès gratuit du site web uniquement et exclusivement à des fins personnelles. Par conséquent, toute communication et / ou distribution du contenu du site web -qu’il soit gratuit ou payant- à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite, ainsi que son enregistrement, modification, altération ou décompilation. Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement exprès du titulaire des droits en question, sans quoi, en aucun cas, l’absence de réponse ne peut être considérée comme une autorisation présumée.

Il est strictement interdit de supprimer ou de manipuler le signe “copyright” ou toute autre indication reflétant le sujet soumis au copyright ou à la marque de commerce, ainsi que les systèmes de protection ou les empreintes digitales pouvant être inclus dans le contenu.

Le prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

  • Exclusion de responsabilité

https://www.blackswanvision.com/ se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web, de même que sa configuration et sa présentation, ainsi que de suspendre temporairement l’accès à ces informations.

  1. Tous les actes qui violent la légalité, les droits ou les intérêts de https://www.blackswanvision.com/ sont interdits, notamment :
  • Effectuer des actions susceptibles de produire sur le web, ou par son intermédiaire et par quelque moyen que ce soit, une sorte de dommage aux systèmes https://www.blackswanvision.com/ ou à des tiers.
  • Publier des informations publicitaires ou commerciales directement ou secrètement.
  • Envoyer du spam (envoi d’e-mails en masse) ou des messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau.
  1. https://www.blackswanvision.com/ ne peut assumer aucune responsabilité découlant de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illégale des informations figurant sur les pages web de https://www.blackswanvision.com/.
  2. L’accès à ce site web et son utilisation sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur.  https://www.blackswanvision.com/ ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou pertes pouvant découler de cet accès ou d’une utilisation inappropriée des informations.
  3. De même, https://www.blackswanvision.com/ décline toute responsabilité quant à la légalité, au contenu et à la qualité des données et informations proposées par des tiers via le site internet susmentionné.

V. PROCESSUS D’ACHAT

 

Les présentes conditions légales de vente régissent les processus d’achat et de remboursement  du site web  https://www.blackswanvision.com/, légalement responsable de la vente de formations en ligne. Les présentes conditions générales peuvent être sauvegardées et reproduites à tout moment par l’utilisateur qui effectue un achat via les options de son navigateur internet, et doivent être acceptées avant de procéder au paiement de chaque commande.

Les offres proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://www.blackswanvision.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le prestataire dans les conditions précisées sur le site internet https://www.blackswanvision.com/ notamment en fonction de l’offre choisi et des options de paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture électronique au format PDF sera établie par le prestataire et remise au client à l’adresse email valide indiquée lors de la commande.

Acheter une offre sur notre site https://www.blackswanvision.com/ est facile et simple, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1º. Sélectionnez l’offre que vous souhaitez acheter parmi ceux proposés par https://www.blackswanvision.com/.
Dans la description du produit, vous aurez toutes les informations nécessaires. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous le demander.

2º. Une fois que vous avez sélectionné le(s) produit(s) que vous souhaitez acheter, veuillez appuyer sur le bouton « Acheter ». Le produit sera intégré à votre panier.
Si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à ajouter d’autres produits au panier ou procéder directement au paiement.

3º. Une fois la sélection des produits est terminée, un récapitulatif apparaîtra identifiant le ou l’ensemble des produits sélectionnés.
Enfin, pour continuer votre commande, veuillez appuyer sur le bouton «Continuer l’achat».

4º. À la fin de votre achat, veuillez-vous inscrire sur notre plateforme en utilisant notre formulaire d’inscription. Lors de votre inscription, vous devez indiquer toutes vos coordonnées.

Information sur les caractéristiques principales des Services ;

Choix de l’offre, avec le cas échéant ses options ;
Sélection des modalités de règlement (une fois ou plusieurs fois)
Identification du client au moyen de ses données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone et Pays) ;
Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de vente ;

5º. Enfin, vous devez choisir le moyen de paiement pour votre commande parmi ceux proposés par https://www.blackswanvision.com/.

6º. Une fois le processus de commande terminé, nous vous enverrons un courrier électronique dans lequel vous recevrez les détails de votre commande, ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à votre offre.

Si vous ne recevez pas cet e-mail dans les 24 heures, ou si vous rencontrez toute erreur dans les données saisies, contactez-nous via contact@blackswanvision.com.

 

Toute commande passée sur le Site web https://www.blackswanvision.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le client et le prestataire via le Site web https://www.blackswanvision.com/. Les informations communiquées par le client lors de la passation de commande engagent celui-ci.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des offres par le prestataire.
De même, tout client du prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :
• A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé lors de la commande ;
• A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à toute offre.
Il appartient par ailleurs au Client de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, les conditions générales, factures). Par ailleurs, le prestataire conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Une demande de récupération de documents et toujours possible pendant cette période mais le prestataire se réserve le droit de le facturer au client.

  1. Méthodes de paiement

Pour faciliter votre achat, https://www.blackswanvision.com/ vous propose plusieurs méthodes de paiement :

  1. Carte de débit ou de crédit
  2. PayPal

Ici, nous spécifions les conditions pour chacune de ces formes de paiement.

      Carte de débit ou de crédit :

Le paiement par carte de débit ou de crédit s’effectue via la passerelle de paiement sécurisée du site Stripe, qui ne permettra jamais à https://www.blackswanvision.com/ de collecter ni de manipuler les données relatives au numéro de votre carte bancaire.
Toutes les données sont traitées directement par le site Stripe afin que https://www.blackswanvision.com/ puisse toujours garantir le maximum de sécurité, transparence et confidentialité à ses clients pendant les transactions.
Les cartes actuellement prises en charge par la passerelle de paiement sont Visa, Mastercard et Maestro.

      PayPal :

Effectuez le paiement avec votre compte PayPal.
Grâce à ce mode de paiement, https://www.blackswanvision.com/ ne peut ni collecter ni manipuler aucune de vos données bancaires. Toutes les données sont traitées directement par PayPal, de sorte que https://www.blackswanvision.com/ puisse toujours offrir la plus grande transparence, sécurité et confidentialité des transactions.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le client autorise le prestataire à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

Le prestataire utilise un système de paiement sécurisé tiers (géré par la société STRIPE). Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du client.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client du prestataire afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée sans préavis.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du prestataire.
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.  

Remarques :

  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer votre compte sur notre site web si une transaction est non autorisée, frauduleuse ou utilisée de manière inhabituelle.
  • Toutes les transactions de paiement électroniques sont effectuées en dehors du site https://www.blackswanvision.com/ dans des systèmes de paiement protégés par des sécurités électroniques tels que : PayPal et Stripe.
  • Les prix sont exprimés en euros et sont valables sauf erreur typographique. En cas d’erreur manifesté dans la détermination du prix figurant sur la fiche du produit, le prix établi pour ledit produit vous parviendra sous forme d’un courrier électronique informatif que nous vous communiquerons lorsque nous détectons l’erreur. 

VI. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Chez https://www.blackswanvision.com/, nous souhaitons que nos clients soient satisfaits des produits achetés. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait du produit envoyé, nous faciliterons l’annulation de la transaction de vente et d’achat ainsi que le retour du montant du produit, par le biais d’un processus simple.

  • Si vous n’avez pas apprécié le produit, vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
  • La période de rétraction est de 14 jours à compter de la date de l’achat du produit.
  • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre achat et de vous rembourser. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, (celui n’est pas obligatoire).
  • Afin de maintenir le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande d’annulation avant l’expiration du délai susmentionné.

(Si vous souhaitez résilier votre achat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer)

– J’annule par le présent formulaire le contrat conclu par moi, pour l’achat de ‘’Lien(s) d’accès au(x) produit(s)’’

…………………………………………………

…………………………………………………

– Commandé le …………/ reçu le …………

– Nom et prénom du client : …………………

– Adresse électronique du client : …………………

– Numéro de téléphone du client : …………………

– Date : …/…/…….

 

 

Conséquences de l’annulation

  1. Après l’examen de votre demande d’annulation, nous allons sélectionner tous les paiements que nous avons reçus de vous, et nous procèderont à votre remboursement immédiat, et au plus tard dans 2 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétraction du contrat d’achat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire avec vous. En aucun cas, vous ne serez facturés pour ces frais de remboursement.
  2. Une fois la demande de l’annulation et du remboursement acceptée, le(s) lien(s) d’accès au(x) produit(s) qui vous a/ont été envoyé(s) sera/seront désactivé(s) par notre équipe et vous perdrez en conséquence votre accès au(x) cours préalablement acheté.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter via notre adresse électronique : contact@blackswanvision.com.

 

Modification de la commande

Aucune modification de la commande par le client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le prestataire, ce qui est expressément accepté par le client.

Résolution des conflits

Conformément aux nouvelles réglementations européennes, nous informons nos utilisateurs de l’existence d’une plateforme européenne de résolution des conflits pour les contrats en ligne.
Ainsi, pour le règlement des litiges de consommation (conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013), la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, accessible au lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

VII. ACCESSIBILITÉ

  1. Les identifiants et mots de passe communiqués au client lui sont strictement personnels ; le client s’engage donc à les conserver secrets et à ne pas les divulguer. Ces codes lui permettent d’accéder, aux offres de https://www.blackswanvision.com/, qui est directement accessible en ligne sur le navigateur du Client après validation des codes d’accès qu’il recevra.
    Par ailleurs,  https://www.blackswanvision.com/ fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant, https://www.blackswanvision.com/ se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance.
    De même, le client reconnait, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications, que ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements ou interruption non détectés ou non identifiés.
  2. En outre, https://www.blackswanvision.com/ ne peut en aucun cas garantir que le service proposé ne subira aucune interruption (notamment pour des opérations de maintenance) et ne saurait donc en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site web précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages ou de la non délivrance d’informations. A ce titre, https://www.blackswanvision.com/ est tenue à une obligation de moyens et ne saurait indemniser le client pour une quelconque interruption de l’offre.
  3. Le client reconnaît que l’accès à Internet ne présente pas de garanties de sécurité ou de confidentialité, et fait son affaire personnelle de la mise en place de moyens techniques permettant l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations émises sur Internet.
  4. Par ailleurs, le client se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès aux informations délivrées dans le cadre d’un bon fonctionnement et d’une bonne utilisation du site https://www.blackswanvision.com/.
  5. Pour ce faire le prestataire recommande vivement à chaque utilisateur d’utiliser un navigateur à jour. En ce sens, le client et l’utilisateur reconnaissent devoir utiliser des navigateurs dans leurs dernières versions et mettre à jour leurs systèmes d’exploitation afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site web https://www.blackswanvision.com/.
  6. L’utilisateur et le client reconnaissent que l’accès et l’utilisation du Site web et de la plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
  7. Il appartient au client et à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site web https://www.blackswanvision.com/.
  8. Le compte d’un utilisateur peut être supprimé à tout moment via une demande envoyée au prestataire à l’adresse suivante : contact@blackswanvision.com.

VIII. DISPONIBILITÉ 

  1. Les offres de produits proposés par https://www.blackswanvision.com/ et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site web.
  2. Il ne peut par ailleurs y avoir de cumul de conditions particulières.

 

IX. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service clientèle de https://www.blackswanvision.com/ est le numéro figurant sur la facture adressée au Client ou par mail à contact@blackswanvision.com.

 

X. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

  1. Le client utilise les services de https://www.blackswanvision.com/ sous son entière responsabilité.
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XI. LIENS DIVERS

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XII. DISPOSTIONS GÉNÉRALES

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